C-26, r. 167 - Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec

Article 31 Versions de la disposition

2012-09-01

31. L’inhalothérapeute doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation des honoraires:

1°  son expérience;

2°  le temps consacré à l’exécution du service professionnel;

3°  la difficulté et l’importance du service;

4°  la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles.

D. 451-99, a. 31.